Tous les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter la Réglementation Thermique 2012.

 

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie du logement. Principales caractéristiques d’une habitation « RT 2012 ».

Une consommation énergétique annuelle révisée à la baisse
C’est l’exigence emblématique de la RT 2012 : les nouveaux logements doivent consommer, en moyenne, 50kWh par mètre carré et par an. C’est cinq fois moins que la consommation du parc de logements existants, estimée à 240kWh par mètre carré. Ce nouveau seuil intègre l’énergie utilisée pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les « auxiliaires » (moteur de la ventilation mécanique contrôlée…). 

Le certificat est le seul document officiel attestant de la qualification ou de la certification d’une entreprise.

Il est conçu pour donner tous les renseignements nécessaires aux maîtres d’ouvrage professionnels.

Y figurent le nom du dirigeant, l’immatriculation de l’entreprise et son statut juridique, ses coordonnées, mais aussi sa classification par tranches d’effectifs et chiffre d’affaires. Ces deux dernières informations permettent de dimensionner au mieux le choix d’une entreprise en fonction de l’importance du marché.

Les qualifications QUALIBAT y sont précisées avec leur libellé complet ainsi que les éventuelles « compétences induites » pour la réalisation de travaux connexes ou complémentaires.

La date d’attribution et la date d’échéance permettent d’identifier si la qualification a été délivrée à titre quadriennal, probatoire ou temporaire.

© 2017 par CréaPUB pour OZGUL construction

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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