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SUR CE METIER

La construction de maisons neuves individuelles fait l’objet d’une réglementation particulière. C’est ainsi par exemple qu’est apparu un interlocuteur spécifique du maître d’ouvrage, le constructeur maison individuelle

DEFINITION

Le constructeur de maisons individuelles, couramment appelé «constructeur », est un professionnel de l’immobilier en charge de la construction de maisons neuves. Il a en charge plus précisément les opérations de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage immobilier à construire. La loi du 19 décembre 1990 a encadré le contrat de construction de maisons individuelles. 
Faire construire sa maison par un professionnel de la construction est bien encadré et réglementé en France.

 

Les spécificités du métier

Le constructeur de maisons individuelles est une profession réglementée spécifiquement. Il est un maître d’œuvre spécifique, dont le domaine d’intervention se limite à la construction de maisons individuelles. Le constructeur est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage. 
A ce titre, il occupe cumulativement les fonctions de maître d’œuvre et d’entrepreneur.

 

Responsable juridique et technique de la construction

D’une manière générale, le constructeur garantit la responsabilité juridique et technique de la construction neuve, de la modélisation de la maison jusqu’à son parfait achèvement. 
Le contrat de construction de maison neuve permet d’encadrer avec précision les diverses garanties constructeur .Celui-ci doit notamment offrir à son client, le maître d’ouvrage, une panoplie de garanties, dont entre autres la garantie de parfait achèvement, la garantie de livraison…

 

Superviseur de l’ensemble des travaux

Dans le contrat de construction neuve, le constructeur peut également être tenu de superviser l’ensemble des travaux au lieu et place du maître d’ouvrage. Ceci inclut par exemple les démarches d’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie ou des services préfectoraux, la recherche d’un financement, la souscription d’une garantie dommage-ouvrage…
 

Editeur des plans de la maison

Le constructeur d’une maison individuelle est généralement tenu de fournir les plans de la future maison. A ce titre, il fait office de maître d’œuvre. Le constructeur doit donc présenter au maître d’ouvrage un contrat de construction avec fourniture de plans. Les plans peuvent avoir été établis par le constructeur lui-même ou par un professionnel qu’il aura mandaté à cet effet (architecte, bureau d’étude etc). 

Le constructeur est un professionnel indépendant et polyvalent. Choisir un constructeur immobilier est un acte qui doit être opéré en fonction de toutes ces compétences, aussi élargies que variées. 

Le maître d’ouvrage a toutefois la possibilité de limiter contractuellement les attributions et les tâches du constructeur à travers le contrat de construction. Mais malgré cette possibilité de limitation contractuelle des attributions du constructeur, la responsabilité juridique de ce dernier ne peut l’être. En effet, quelles que soient les stipulations contractuelles, le constructeur est tenu de garantir la livraison de la maison neuve.

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